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- a été établi par la Commission européenne sur les services
- explique en termes concrets comment les considérations environnementales peuvent être intégrées dans les procédures de passation des marchés publics
- clarifie les possibilités légales, telles que présentées et/ou précisées par les directives de passation des marchés publiques récentes (2004/18/CE et 2004/17/CE), de l'intégration des considérations environnementales dans les spécifications techniques d'un appel d'offres, sélection et critères d'attribution et conditions d'exécution du contrat
- prend en compte la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice dans ce domaine
- inclut des exemples concrets de l'environnement d'appel d'offres par les autorités locales en Europe
- est un outil promotionnel fort et s'adresse en particulier aux pouvoirs adjudicateurs à tous les niveaux administratifs
- est particulièrement utile aux autorités locales...